Groupe de travail sur le code éthique

Comme évoqué lors de l'assemblé générale du 10 juin à Ivry-sur-Seine, je fais ici part de ma disponibilité pour travailler à la co-élaboration d'un code éthique, outil que je juge indispensable dans la période pour reconstruire la crédibilité à l'action publique et plus encore pour fonder dans un cadre collectif l'adhésion librement consentie de chacun-e à la vertu républicaine.

Je propose que celles et ceux qui souhaitent travailler sur cette thématique s'inscrivent en répondant à ce message.

Dès à présent, afin d'engager la discussion, j'ai posté il y a quelques jours sur ce forum la traduction en français du code éthique de la liste Barcelona en comù qui a conduit Ana Colau à la mairie de Barcelone. Nos camarades de Cachan nous ont également demandé de relayer sur ce forum la charte d'adhésion à la démarche portée par leur liste citoyenne lors de l'élection municipale de 2014 sur leur ville.

François Cocq

Je me propose également pour la co-élaboration du code éthique. On pourrait dans un premier temps comparer les textes de Barcelone et de Cachan pour voir les éléments communs, puis élargir à d'autres thèmes qui nous semblent importants ou aux spécificités de notre rassemblement.

Voici ci-dessous le premier jet de notre groupe de travail. N'hésitez pas à nous rejoindre pour enrichir la réflexion et à amender ce document martyr.
Amicalement
françois

Code éthique – projet V0, François Cocq, Marie Tiphagne, 02/07/15

Pourquoi un code éthique ?
Les institutions de la 5ème République sont sclérosées. Elles induisent des pratiques individuelles qui profitent de ce système, tant de son cadre que des politiques qui y sont menées ; additionnées, leur effet est dévastateur pour la démocratie.

La rupture ne peut reposer que sur le bon vouloir d’individus aussi vertueux soient-ils, et la mise en place d'un cadre s'avère nécessaire. Le code éthique est l'un des éléments de ce cadre ; loin de se substituer à loi, il la complète.
Le code éthique n’est pas une contrainte individuelle. C’est une garantie collective pour nouvelles pratiques. C’est l’exigence d'une rupture avec le présidentialisme à tous les échelons. C’est la fin des privilèges d’une caste qui refuse de se soumettre aux mêmes règles que le peuple.
Ce code éthique n'est pas un label. Sa signature par nos candidats et nos élus n'équivaudra pas à un blanc seing pour la durée de leur mandat, mais à un engagement ferme à le mettre en application.

Quel contenu ?
Le code éthique doit définir et détailler tous les outils qui changeront enfin notre vie politique : création d’observatoires citoyens sur l'utilisation des fonds publics, transparence dans l'attribution des subventions, publication des ordres du jour, des délibérations publiques et des votes des élus, utilisation d’un langage clair et compréhensible par tous les citoyens…

Quels engagements pour nos élus ?
Nos élu-e-s s’engageront à ne briguer durant leur mandature aucun autre mandat que celui pour lequel le peuple les a élu-e-s. La direction actuelle d’un exécutif est par ailleurs incompatible avec l’exercice ou la candidature à tout autre mandat.
Ils devront suivre au moins une formation d'élus par an (budget, marché public, exécution des délégations de service public, etc), car comme toute fonction celle-ci ne s'improvise pas.
Ils s’engageront à ce que leur indemnité ne dépasse pas le salaire moyen, et à rendre public l’utilisation de leurs indemnités ainsi que tous les avantages dont ils peuvent bénéficier (téléphone, voiture,…).
Ils publieront une déclaration d'intérêts pour clarifier leur situation et éviter toute polémique.
Ils rendront régulièrement compte de leur mandat par voix de réunions publiques, de blogs, de tracts ou de tout autre support qui aura émergé des demandes des assemblées représentatives. Ils publieront également la partie de leur agenda en lien avec leur mandat.
Ils s’engageront à siéger et à démissionner s'ils ne peuvent plus assumer la charge de leur mandat.
Enfin, ils ne se représenteront pas après l'exercice de deux mandats consécutifs, car la politique ne doit pas être considérée comme une carrière.



L'exercice de démocratie directe par un élu « représentatif »
Les élus issus des rassemblements citoyens continueront à appliquer la méthode que nous avons choisie pour constituer nos listes et élaborer notre programme. Ils s’ouvriront toujours plus au peuple afin d’entraîner l’ensemble de nos concitoyens, ayant le droit de vote ou non, à prendre leur part dans chaque décision.

Ainsi, les ordres du jour des réunions seront rendus public afin que toutes et tous puissent savoir à l'avance ce qui s'y passe et puissent participer à ce qui s'y décide.
Les engagements structurants feront l’objet de débats dans le cadre d'assemblées représentatives, et la prise de décision se fera collégialement au sein de celles-ci.
Les projets d’intérêt général seront co-élaborés en amont avec les citoyens, car le peuple mérite mieux que d'être consulté uniquement quand tout est déjà bouclé.
Lorsqu’une décision importante mais non prévue dans le programme électoral devra être prise, des referendums locaux seront organisés.
Les discussions budgétaires sont essentielles à l'expression de la souveraineté. En amont, des réunions locales seront organisées, des formes de consultation seront imaginées et développées pour associer le plus grand nombre et permettre au peuple d'exprimer ses choix.
La diffusion de l’information se fera par support écrit et oral pour que nul ne se sente exclu du processus.
A mi-mandat, si une proportion prédéfinie d'électeurs le demande par voie pétitionnaire, nos élu-e-s se soumettront à un referendum révocatoire.

La politique de la désobéissance : pratiques et conséquences
Nos élu-e-s s’engageront à ne pas appliquer de politiques contraires à l’intérêt général et à ne pas respecter les processus engageant la perte de souveraineté de notre pays (soumission aux directives européennes en contrepartie du versement des fonds européens par exemple).
Ils participeront jusqu’au bout aux travaux de négociations et de discussions sur toutes les questions mais, en dernier recours et devant une impasse, n'hésiteront pas à entrer en désobéissance.



Nos élu-e-s seront aux côtés de toutes les victimes des lois scélérates et iniques s’appliquant dans notre pays, et feront valoir leur mandat d’élu du peuple pour protéger nos concitoyens les plus faibles (sans logis, sans papiers…).
Ils seront au service de tous les invisibles et oubliés du système pour leur redonner la parole et faire valoir leur droit.
Ils œuvreront à rendre concret notre triptyque républicain.

Pour faire suite aux échanges de l'atelier du jeudi août sur le code éthique, un point semble à affiner : la question des cumul.

Cette question demeure essentielle et a été réaffirmée comme structurante pour notre rassemblement. Pour autant, la formulation ci dessous a semblé trop restrictive :

"Nos élu-e-s s’engageront à ne briguer durant leur mandature aucun autre mandat que celui pour lequel le peuple les a élu-e-s. La direction actuelle d’un exécutif est par ailleurs incompatible avec l’exercice ou la candidature à tout autre mandat"

La discussion a fait apparaitre que le cumul qui ne saurait être accepté serait entre un mandat national et tout autre mandat dans une assemblée départementale, régionale, ou à la tête d'un exécutif (maire, ou président-e d'intercommunalité ou de métropole...). De même, le cumul entre entre la tête d'un tel exécutif et un mandat de conseiller régional ou départemental serait impossible. Un seuil pour les petites communes (par ex 5000 habitants ou la taille de l'intercommunalité en question) pourrait être proposé.

Enfin, afin d'acter ce renouvellement des pratiques, ce non cumul doit être donné à voir dès les candidatures et non en se défaussant le moment venu de l'un de ses mandats.

La discussion sur ce point doit se poursuivre en AG pour obtenir une formulation satisfaisante.

Il a également été noté le manque de précisions entre les cumuls de fonctions électives et les présidences de grands syndicats. cette question doit elle aussi être discutée plus avant.

Bonjour à tous !

Malheureusement, Pierre Laurent semble refuser le principe même d'un code éthique. Voici les principales informations issues de son interview dans Le Monde (http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/09/18/pierre-laurent-bonne-version_4762342_823448.html) :

1. "Je n’ai pas besoin de signer de charte alors que je m’applique des principes éthiques depuis que je suis militant au PCF."
-> refus du principe de la charte éthique

2. Sur le fait de s'imposer comme tête de liste IDF en cas de désaccord :
"Le PCF n’a pas besoin de s’imposer dans le Front de gauche, il en est la force principale. L’engagement maximum des communistes est un atout dans cette bataille. Il n’y a pas d’autre proposition sur la table qui soit efficace."

3. "Au second tour, aucune des listes de gauche ne sera en mesure de remporter seule une région. Il faudra donc une fusion qui respecte les différentes propositions."
-> La fusion au second tour et l'appel à voter PS sont déjà actés pour PL, ainsi que le fait que le PS est bien une force "de gauche".

4. Participation à l'exécutif :
"Il peut y avoir une différence sur notre liste entre ceux qui accepteront de participer à l’exécutif régional – c’est notre cas – et ceux qui le refuseront. Cette différence avec le Parti de gauche était déjà assumée en 2010."
-> le principe d'une nouvelle participation du PCF à l'exécutif PS est déjà acté.

Cela me semble, sur presque tous les points, très éloigné des bases qui étaient celle de l'appel pour un Rassemblement citoyen en IDF, et loin même de ce qui a été dit à Japy lors du forum auquel nous appelions nous aussi. Nous appelions à des listes citoyennes soutenues par des partis, or il est mentionné que le parti le plus puissant a vocation à imposer la tête de liste sans discussion collective au delà de ses rangs. Nous appelions à une décision souveraine des assemblées au soir du premier tour sur le modèle de Cachan, or le principe d'une fusion avec la liste du PS est déjà posé. Nous demandions une charte éthique, or Pierre Laurent indique par avance qu'il ne signera rien de tel. Il n'y aurait pas de charte éthique, pas d'assemblées souveraines, pas de décision citoyenne. Que reste-t-il des demandes posées par notre Rassemblement ? Quelle démarche pour les faire aboutir, et aboutir par la fusion éventuelle avec d'autres rassemblements du même type (Fabrique citoyenne) à une démarche novatrice dans notre région ?

Regardons ce qui se passe en MPLR : http://mplr.rassemblementcitoyen.fr/une-convergence-citoyenne-pour-gagner/

Charte d'éthique. Démarche collaborative réelle pour la construction du programme. Convergence des initiatives citoyennes et des partis politiques du front de Gauche et même au delà avec EELV. Eux réussissent à faire du nouveau, nous pas encore assez. L'île de France, où se trouvent concentrées les directions nationales de tous les appareils (PCF, PG, Ensemble, EELV, NPA, etc. etc.), est-elle condamnée à être éternellement à la traine pour la rénovation de la vie politique ? On fait quoi pour l'éviter ?

J'approuve complètement Smailler (voir aussi l'article de Regards de Guillaume Liegeard http://www.anti-k.org/2015/09/12/que-reste-t-il-du-front-de-gauche-par-guillaume-liegeard/). Il y a urgence à savoir si la position de Pierre Laurent est compatible avec la définition même du rassemblement citoyen, sauf à dénaturation et confiscation malhonnête des signatures des citoyens qui nous ont rejoint. Pourquoi ne pas lancer une votation numérique aux signataires ? La souveraineté démocratique est notre colonne vertébrale.
Caroline N

Bonjour à tous,

Je suis assez d'accord avec Caroline. Les partis politiques sont semble-t-il en train de tomber d'accord mais, question de rapports de force, tous les principes posés par notre Rassemblement ne sont pas mis en oeuvre : loin de là ! je pense qu'il y a matière malgré ces lacunes (et justement pour les corriger) à participer à l'assemblée de lundi à Ivry. Au delà de ça, et après l'assemblée régionale du 1er octobre, où j'éspère que les signataires du Rassemblement citoyen auront leur mot à dire, je suis effectivement favorable à ce que les signataires se prononcent par votation sur la participation ou non aux Régionales. Le Rassemblement IDF n'a jamais eu vocation à etre uniquement une structure servant aux Régionales : si les conditions de sa participation aux Régionales ne sont pas réunies (en termes de charte éthique, de démarche, de souveraineté des assemblées etc.), il faut que les signataires puissent l'acter et continuer à construire cette nouvelle force citoyenne que nous appelons tous de nos voeux. Ce qui n'empêche pas bien sûr ceux qui le souhaitent de se présenter ou de soutenir une liste.

Comment et où faire entendre cette idée d'une votation avant la mi-octobre ?

Camarades
ce n'est pas possible: on s'est laissé avoir une fois, mais pas deux!
Déjà le rassemblement 94 n'était pas chaud pour les régionales (date trop proche pour s'organiser localement etc).
Nous espérions au moins une consultation des citoyens sur le 2eme tour, cumul des mandats, etc

A Japy tous les themes "démocratiques" avait disparus lors de "la sythétisation des rapporteurs".
Cette "fabrique" est un cirque qui pue la magouille et j'espérais que c'est eux qui ont ajouté notre logo à coté de
"pcf, fdg, #LaFabriqueIDF #PCF94 #FDG94 #Regionales15" (signatures de l'invit sur facebook)

Il faut pas prendre les gens pour des cons nous inviter pour une suite du "rassemblement citoyen 94"
Ce n'est pas honnête par rapport à notre démarche enclenché qui est
"pour un rassemblement citoyen souverain"

Faut-t-il accepter cette rencontre avec le pcf, qui nous ignore?
Le pc trouvera bien aussi 200 "militants -citoyens" pour faire foule derrière Pierre Laurent.
klaus

Anticor publie une Charte éthique à chaque élection depuis plusieurs années. Celle des régionales a été publiés il y a quelques jours, qu'en pense la tête de liste de la liste menée par le FDG ?
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Depuis 2007, avant chaque élection, Anticor propose aux candidats de signer une charte éthique.


La charte pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est désormais disponible.

Elle a vocation, d’une part, à inspirer les futurs présidents des conseils régionaux et, d’autre part, à permettre aux électeurs de faire un choix éclairé.

Ce document contient trente engagements, articulés autour de six thèmes : la disponibilité des élus, la prévention des conflits d’intérêts, la reconnaissance du rôle de l’opposition, la transparence de l’action publique, la lutte contre la corruption et le contrôle de l’action régionale.

Le respect de ces engagements sera ensuite vérifié dans le cadre du « service après-vote » asssuré par Anticor : l’association demandera des comptes aux signataires élus et rendra public les éventuels manquements.

La charte éthique d’Anticor pour les régionales de 2015

Cette charte éthique a valeur de contrat entre Anticor et la tête de liste signataire.

La tête de liste signataire respecte les valeurs républicaines et atteste sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour atteinte à la probité publique.

En cas d’élection, la tête de liste appliquera, dans un délai de six mois, les dispositions suivantes.

1) Disponibilité des élus

La tête de liste s’engage :
•à n’avoir qu’un seul mandat.
•à mettre en place des sanctions financières pour les élus absents aux séances plénières et aux commissions.

2) Prévention des conflits d’intérêts

La tête de liste s’engage :
•à mettre en place une commission d’éthique indépendante, comprenant notamment des élus d’opposition et des citoyens, chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.
•à désigner un déontologue, chargé de délivrer des conseils déontologiques aux élus et aux agents publics et de répondre aux alertes éthiques.
•à développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service.
•à interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage.

3) Reconnaissance du rôle de l’opposition

La tête de liste s’engage :
•à respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.
•à proposer la présidence de la commission des finances à l’opposition.
•à associer l’opposition aux jurys de recrutement.
•à associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.
•à associer l’opposition à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics locaux.

4) Transparence de l’action publique

La tête de liste s’engage :
•à rendre public l’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions.
•à mettre en ligne les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents.
•à publier en données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions.
•à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
•à suivre sans délai les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.
•à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller régional.
•à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
•à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
•à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.

5) Lutte contre la corruption

La tête de liste s’engage :
•à suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
•à retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité.
•à protéger les lanceurs d’alerte.

6) Contrôle de l’action régionale

La tête de liste s’engage :
•à encourager la formation des conseillers régionaux.
•à instaurer un service d’audit interne, placé sous l’autorité d’un comité d’audit composé notamment d’experts indépendants et d’élus de l’opposition.
•à créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
•à créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
•à demander la certification des comptes régionaux par la Cour de comptes.
•à rendre compte, chaque année, du respect des engagements contenus dans cette charte.
•à communiquer à Anticor les informations nécessaires au suivi de cette charte.

7) Suivi de la charte

Anticor s’engage :
•à autoriser la tête de liste à utiliser le logo « Signataire 2015 Anticor » dédié à cette opération.

•à répondre aux demandes d’avis sur l’application de cette charte.
•à assurer le suivi de cette charte et à informer régulièrement les citoyens tant des engagements tenus que non tenus.

Pour signer :

Les têtes de liste signataires doivent télécharger la charte en format PDF et la retourner, dûment paraphée et signée, à l’adresse suivante : chartes@anticor.org.